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Mentions légales

‍1. Éditeur du Site

Nom de l'association : Centre pour la Sécurité de l'Intelligence Artificielle (CeSIA)
Statut juridique : Association loi 1901
Adresse : 17 avenue Emile Deschanel, 75007 Paris
Email : contact@securite-ia.fr
‍Numéro RNA : W751277787
Directeur de la publication : Manuel Bimich

2. Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : Webflow
Adresse : 84 B AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Site web : https://webflow.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site sont la propriété exclusive du CeSIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

4. Protection des Données Personnelles

Le Centre pour la Sécurité de l'Intelligence Artificielle (CeSIA), agissant en qualité de responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1. Données collectées et finalités du traitement :

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles via notre site internet securite-ia.fr et potentiellement via d'autres plateformes numériques que nous gérons (par exemple, formulaires, plateformes d'événements, etc.).

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont les suivantes :

Gestion des abonnements à la newsletter :

  • Données traitées : Adresse email.
  • Finalité : Envoi périodique de notre newsletter contenant des actualités, analyses, invitations à des événements ou informations relatives au CeSIA.
  • Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Gestion des dons :

  • Données traitées : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, montant du don, informations de transaction (mais pas les détails complets de carte bancaire qui sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé).
  • Finalité : Traitement administratif et comptable de votre don, émission des reçus fiscaux, communication relative à votre don et à nos actions.
  • Base légale : Exécution d'une obligation légale (pour l'émission des reçus fiscaux - article 6.1.c du RGPD) et notre intérêt légitime à gérer les dons et à communiquer avec nos donateurs (article 6.1.f du RGPD).

Réponse à vos sollicitations et gestion des contacts :

  • Données traitées : Nom, prénom, adresse email, objet de votre message, contenu de votre message, et toute autre information que vous nous communiquez volontairement.
  • Finalité : Répondre à vos demandes d'information, questions ou toute autre sollicitation envoyée via notre formulaire de contact, par email ou tout autre moyen de communication directe.
  • Base légale : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à interagir avec notre public (article 6.1.f du RGPD), ou l'exécution de mesures précontractuelles si votre demande s'y rapporte (article 6.1.b du RGPD).

Analyse et amélioration de notre site et de nos services :

  • Données traitées : Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite), collectées via des cookies et autres traceurs.
  • Finalité : Comprendre comment notre site est utilisé, améliorer son ergonomie, la pertinence de nos contenus et la sécurité de nos systèmes.
  • Base légale : Votre consentement pour les cookies non essentiels (article 6.1.a du RGPD) et notre intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et pour les analyses agrégées et anonymisées (article 6.1.f du RGPD).

4.2. Bases légales du traitement :

Comme détaillé ci-dessus, nous traitons vos données personnelles sur la base de :

  • Votre consentement explicite pour certaines finalités (ex : inscription à la newsletter, dépôt de certains cookies).
  • L'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (ex : gestion fiscale des dons).
  • Notre intérêt légitime (ex : répondre à vos demandes, assurer la sécurité du site, analyser l'audience de manière agrégée), toujours dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.

4.3. Destinataires des données :

Les données personnelles collectées sont destinées aux membres habilités du CeSIA.

Elles pourront être communiquées à des tiers (sous-traitants) agissant pour le compte du CeSIA, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus et dans le respect du RGPD (par exemple : hébergeur du site, prestataire d'envoi de newsletters, plateforme de gestion des dons, outils d'analyse d'audience). Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection des données.

Vos données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

4.4. Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Abonnements à la newsletter : Jusqu'à votre demande de désinscription (via le lien présent dans chaque newsletter ou par email).
  • Données relatives aux dons : Pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et fiscale, puis archivées conformément aux obligations légales (par exemple, 6 ans pour les documents comptables).
  • Données relatives aux contacts et sollicitations : Le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de besoin probatoire ou pour respecter des obligations légales, sans excéder ans après le dernier contact.
  • Données analytiques (cookies) : 13 mois maximum à compter de leur collecte.

4.5. Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
  • Droit de rectification : faire corriger les informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si ce traitement répond à une obligation légale ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Pour la prospection (newsletter), vous pouvez vous y opposer sans motif.
  • Droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande (en précisant vos nom, prénom, adresse email et en joignant si possible une copie de votre pièce d'identité pour éviter toute usurpation) par email à contact@securite-ia.fr ou par courrier postal au 17 avenue Emile Deschanel, 75007 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

4.6. Cookies et autres traceurs :

Notre site securite-ia.fr utilise des cookies. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site, d'autres sont utilisés à des fins d'analyse d'audience ou pour vous proposer des fonctionnalités améliorées.

5. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le CeSIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site securite-ia.fr. Le CeSIA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Toutefois, le CeSIA ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

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  • Pour toute interruption du site ou survenance de bogues.
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6. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux données personnelles, contactez-nous à l’adresse contact@securite-ia.fr.